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Réglementation européenne : le flou de sa mise en œuvre
Le secteur des drones évolue à un rythme effréné, mais cette évolution s’accompagne de changements réglementaires qui rendent la formation des nouveaux télépilotes particulièrement complexe. Avec l’application de la réglementation européenne en France depuis janvier 2024, qui vise à harmoniser les règles au sein de l’Europe, de nombreuses incohérences sont apparues, limitant les possibilités de vol, notamment en agglomération. Aujourd’hui, il est devenu difficile de déterminer quelle formation proposer aux futurs télépilotes, en raison de l’incertitude qui règne autour des règles à respecter.
Manque d’harmonisation entre réglementation européenne et française
Actuellement la réglementation européenne offre un cadre opérationnel standardisé :
- Pour les opérations à faible risque (utilisation de petits drones, vol à vue, à moins de 120m de hauteur…) : l’évolution se fait en catégorie ouverte avec des drones de classe C0 à C2 pour les vols en ville ou C3 et C4 pour les vols à plus de 150 m des agglomérations.
- Pour les vols présentant un risque plus élevé, la catégorie spécifique prévoit plusieurs procédures opérationnelles adaptées avec notamment : les scénarios standards STS-01 pour le vol en ville et STS-02 pour le vol hors vue, avec des drones de classe C5 et C6.
Or les télépilotes qui souhaitent mener des missions en ville, en France, avec leurs petits drones de classe C0 à C2, ne peuvent pas le faire car le vol en catégorie ouverte reste interdit dans l’espace public en agglomération.
La seule solution actuellement serait d’utiliser des drones certifiés C5 dans le cadre du scénario STS-01. Malheureusement, ces modèles sont encore trop rares, ce qui bloque de nombreux opérateurs désireux de travailler dans des zones urbaines.
Une mise à jour des textes français permettant l’usage des drones de classe C0 à C2 en ville, permettrait de débloquer cette situation.
En effet, il est possible de faire voler un drone de 10kg classé C5 en ville mais, il est interdit de faire voler au même endroit un drone de 249g.
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L’absence de drone conforme à la réglementation européenne
Actuellement, la majorité des drones disponibles sur le marché répondent à la classification C0 à C2, essentielles pour opérer en catégorie ouverte en Europe, mais qui reste très limitée en France. Les drones C5 sont encore assez peu nombreux et la plupart sont des drones de plus de 4 kg destinés à des opérations complexes.
Pour contourner la difficulté française, certains fabricants ont créé des kits d’adaptation pour transformer des drones C2 (donc présentant les caractéristiques de faible risque) en drones C5 (c’est-à-dire en ajoutant un parachute et un coupe circuit) : cherchez l’erreur.
Il en est de même pour les drones de classe C6, qui se comptent aujourd’hui sur les doigts d’une main.
Fin de l’ancienne réglementation
Depuis le 1er janvier 2024 les télépilotes exploitant selon l’ancienne réglementation française bénéficient encore d’une dérogation allant jusqu’au 31 décembre 2025.
Les nouveaux opérateurs quant à eux doivent obligatoirement exploiter selon la nouvelle réglementation européenne et se trouvent alors dans une situation paradoxale où ils doivent respecter des exigences sans avoir accès aux drones nécessaires.
Ce flou réglementaire crée un environnement dans lequel les opérateurs sont contraints de travailler avec des scénarios qui, en pratique, sont inapplicables.
En somme, la mise en œuvre de réglementation européenne sur les drones crée des défis considérables pour les nouveaux opérateurs et les centres de formation. Le manque de drones certifiés, la transition réglementaire rendue complexe par l’absence de mise à jour des textes français et des exigences impossibles à respecter entravent le développement de l’activité des télépilotes, notamment en milieu urbain.
Aujourd’hui, il est donc difficile de choisir le niveau de formation adapté à son besoin et il faut être patient quant à l’évolution de réglementation française attendue dans les prochains mois.
Il est plus que jamais important de vous rapprocher d’un centre de formation professionnel qui pourra vous guider dans vos choix.
Alors, contactez-nous !