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Les utilisateurs de drone sont soumis à une nouvelle réglementation européenne depuis le 31 décembre 2020.
Bien qu’elle date de plus d’un an déjà, certains anciens télépilotes ou des pilotes en devenir ont encore du mal à se l’approprier. Or comme vous le savez certainement, un adage juridique stipule que nul n’est censé ignorer la loi.
Cet article se propose donc de vous faire comprendre de manière simple quelques aspects de la nouvelle réglementation européenne concernant les drones.
Les évolutions au niveau de la formation de télépilote
La nouvelle réglementation européenne vient modifier la formation des télépilotes. Les compétences nécessaires pour devenir pilote à distance d’UAS, dépendent de la catégorie dans laquelle vous allez opérer.
Il y a trois catégories :
- la catégorie ouverte ;
- la catégorie spécifique ;
- la catégorie certifiée.
Nous aborderons ici que les catégories ouvertes et spécifiques.
Dans chaque catégories des compétences théoriques et pratiques sont nécessaires pour pouvoir piloter (en gros – le code et la conduite).
Formation drone pour la catégorie ouverte
L’âge requis pour piloter en catégorie ouverte est de 14 ans. Une fois que vous aurez passé avec succès votre examen théorique, et que vous vous serez correctement formé au pilotage, vous serez autorisé à piloter des drones à une hauteur ne dépassant pas 120 mètres.
La catégorie ouverte se décompose en trois sous catégories (A1, A2, A3).
Pour les sous catégories A1 et A3 :
La formation et l’examen pour la partie théorique se font en ligne (mettre lien de la formation).
L’examen comporte 40 questions et pour obtenir votre « Examen pour la catégorie ouverte » vous devrez atteindre un score minimum de 75%. Votre examen a une durée de validité de 5 ans.
Pour la partie pratique, seul une autoformation est nécessaire.
Pour la sous-catégorie A2 :
L’examen théorique est le même que celui de la catégorie spécifique (voir ci-dessous) et pour la pratique seul une autoformation est nécessaire.
Ou voler en catégorie A1 et A2 ?
Vos vols devront être effectués dans des zone autorisées au vol en catégorie ouverte. Ces zones sont présentées sur la carte Géoportail des restrictions pour la catégorie ouverte.
Mettre un exemple
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme
Formation pour la catégorie spécifique
Les compétences nécessaire pour piloter en catégorie spécifique sont beaucoup plus contraignantes que celles pour la catégorie ouverte. Forcément, vous avez accès à de plus grandes zones de vols.
Le pilotage en catégorie spécifique est autorisé à partir de 16 ans.
Pour la partie théorique :
Vous devrez passer un certificat d’aptitude théorique de pilote à distance (CATPD). Cet examen se passe dans un centre de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Cet examen dure 1h30, comporte 60 questions et vous devrez atteindre un score minimum de 75% pour le réussir. Cet examen est un examen sur des connaissances aéronautiques de bases.
Pour la partie pratique :
L’autoformation est interdite, vous devez donc apprendre à piloter auprès d’une sociétés spécialisée qui vous délivrera une attestation de formation pratique.
Les différentes classes de drones selon la nouvelle réglementation européenne
La nouvelle réglementation drone européenne distingue sept classes de drones.
- Les classes C0 à C4 sont réservés au vols en catégorie ouverte.
- Les classes C5 et C6 sont réservés au vols en catégorie spécifique.
La classe C0
La classe C0 est composée de drones pesant moins de 250 g. Pour piloter un drone de la classe C0 vous devrez être déclaré pilote pour la catégorie ouverte. Les vols des drones de la classe C0 obéissent aux règles de la sous-catégorie open A1.
La classe C1
La classe C1 comprend des drones ayant un poids inférieur à 900 g. Pour ce qui concerne la formation et les règles de vols, elles sont similaires à celles de la classe C0.
La classe C2
Les drones de la classe C2 pèsent moins de 4kg. Les vols des drones de la classe C2 obéissent aux règles de la sous-catégorie A2 ou A3. Pour piloter les drones de cette classe vous devrez passer votre certificat d’aptitude théorique CATPD, et faire une auto-formation pratique.
La classe C3›
La classe C3 comprend les drones de moins de 25 kg et une envergure de moins de 3m. Les vols des drones de la classe C3 obéissent aux règles de la sous-catégorie open A3.
La classe C4
La classe C4 comprend les drones de moins de 25 kg et dépourvus de moyen de vol automatique. Cette classe a été conçues pour les aéromodèles « prêts à voler » fabriqués industriellement. Les vols des drones de la classe C4 obéissent aux règles de la sous-catégorie open A3.
La classe C5
Les drones de la classe C5 sont utilisables exclusivement en catégorie spécifique et pour un scénario (STS01) bien déterminé (vols en vue en zone peuplée ou non). Les spécificités des drones de cette catégorie sont à paraitre.
La classe C6
Les drones de la classe C6 sont utilisables exclusivement en catégorie spécifique et pour un scénario (STS02) bien déterminé (vols hors vue en zone non peuplée). Les spécificités des drones de cette catégorie sont à paraitre.
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